Le PPWR s’applique depuis le 12 août 2026
Le règlement européen sur les emballages (UE) 2025/40 s’applique directement dans tous les pays de l’UE. Qui vend des marchandises emballées directement à des consommateurs d’un autre pays y est producteur.
Quels pays exigent que vous vous inscriviez ?
Si vous tenez une petite boutique en ligne et envoyez des colis vers d’autres pays, vous pouvez devoir vous y inscrire, même pour quelques colis. PackNav pose six questions sur ce que vous vendez, comment vous emballez et où vont les colis. Vous obtenez une lecture par pays, avec la suite et la source sous la réponse.
Cela prend environ deux minutes. Vous n’avez pas besoin de compte, et cela ne coûte rien.
Vue par pays
PaysStatut
NONorvège
Vous devez vous enregistrer
DKDanemark
Vous devez vous enregistrer
FIFinlande
Vous devez vous enregistrer
DEAllemagne
Vous devez vous enregistrer
NLPays-Bas
À vérifier
FRFrance
Vous devez vous enregistrer
BEBelgique
À vérifier
ATAutriche
Vous devez vous enregistrer
PLPologne
Vous devez vous enregistrer
ESEspagne
Vous devez vous enregistrer
ITItalie
À vérifier
Question 4 sur 6
Vers quels pays expédiez-vous ?
Choisissez tous les pays où vous avez ou voulez des clients. La Suède figure toujours dans le résultat.
NONorvège
DKDanemark
FIFinlande
DEAllemagne
NLPays-Bas
FRFrance
BEBelgique
ATAutriche
PLPologne
ESEspagne
ITItalie
Les questions portent sur ce que vous vendez, comment vous emballez et combien de colis partent. Les réponses restent dans le navigateur jusqu’à ce que vous choisissiez de les enregistrer.
Chaque pays reçoit rouge, jaune ou vert. Sous la réponse figurent la suite et un lien vers l’autorité.
Le contrôle ne coûte rien. Bas enregistre jusqu’à trois pays, le registre et les rappels, et coûte 49 € par mois hors TVA.
Voir les tarifsCe qui s’applique en ce moment
Si vous vendez directement aux consommateurs d’un autre pays, vous pouvez y compter comme producteur, même pour un seul colis. Un mandataire local est souvent exigé aussi.
Pas d’exemption générale pour les micro-entreprises en Suède
Selon Naturvårdsverket, une entreprise soumise à la responsabilité du producteur doit adhérer à un organisme (NPA ou TMR), s’enregistrer auprès de Naturvårdsverket, déclarer et payer les redevances.
Première déclaration suédoise au plus tard le 31 mars 2027
Elle porte sur la période du 12 août au 31 décembre 2026 selon la nouvelle définition du producteur.
L’UE discute d’allègements – rien n’est décidé
En octobre 2026, le Parlement européen et le Conseil ont voté des allègements différents de l’obligation de mandataire pour les petits volumes. Les négociations continuent. L’obligation s’applique jusqu’à l’adoption et la publication d’un texte. L’enregistrement, les déclarations et les redevances ne sont pas touchés par la proposition.
Norvège, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, Autriche, Pologne, Espagne, Italie.
Les onze pays sont vérifiés auprès de sources officielles, dernière mise à jour le 6 novembre 2026.
Ouvrir les règles par paysAide à l’orientation, pas un conseil juridique. Vérifiez toujours auprès de Naturvårdsverket ou de l’autorité du pays concerné.